Dijon, un vétérinaire devant la justice.

Voici la copie complète d'un article de François Aubert paru dans Dijonscope le 28 février 2011sous le titre "Dijon, un vétérinaire devant la justice".

"Y a -t-il eu un délit de compérage* entre un vétérinaire dijonnais et la Compagnie d'incinération des animaux familiers (Ciaf), aujourd'hui existante sous le nom d'incinéris, basée à Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or ? Quels sont les faits qui pourraient être reprochés à cette société à l'occasion de l'incinération le 05 mars 2010 de Laska, une chienne Husky de quatorze ans ? Le vétérinaire de garde vers lequel s'est adressé Céline Brisset, la propriétaire de Laska, aurait-il eu un comportement inapproprié vis-à-vis de l'animal qui était sous sa responsabilité ? Autant d'éléments sur lesquels est amenée à se prononcer la chambre disciplinaire de vétérinaires, réunie spécialement pour cette affaire à la cour d'appel de Dijon, jeudi 25 février 2011.

A la suite du décès de Laska dans son cabinet, le vétérinaire aurait d'emblée orienté la propriétaire de l'animal vers la Ciaf, structure dont il a été l'un des fondateurs en 1995. Pourquoi le docteur Legroux n'a-t-il pas mentionné aussi à sa cliente l'existence du crématorium de Crissey (Saône-et-Loire) et de la Socrepac ? Plus largement, la plaignante s'interroge sur l'existence d'un éventuel conflit d'intérêt avec des vétérinaires qui seraient à la fois clients et actionnaires de la Ciaf. "Je prend en exemple des vétérinaires de Saint-Rémy (71) qui, basés à seulement sept kilomètres de la Socrépac, orientent la clientèle vers la Ciaf à Chevigny-Saint-Sauveur", explique Céline Brisset.
 
En l'absence des représentants de cette entreprise, qui avaient d'ailleurs annoncé qu'ils ne seraient pas présents, l'audience n'a pas permis de lever toutes les interrogations. D'après Maître Crusvaux, l'avocat du vétérinaire mis en cause, il importe de "ne pas faire de confusion entre les obligations du docteur et l'honnêteté de la Ciaf" qui, dans cette affaire, "n'a pas respecté ses obligations contractuelles". L'avocat affirme également que son client n'est pas actionnaire de la Ciaf. Pour Céline Brisset, la Ciaf et le vétérinaire se renvoient l'un l'autre la responsabilité.

De façon plus générale, ce fait divers pose une nouvelle fois la question du nombre des structures adaptées pour l'incinération des animaux familiers. Le traitement réservé aux dépouilles d'animaux familiers par les vétérinaires et les entreprises spécialisées était également au centre des débats lors de l'audience. Le rendu des délibérations de la chambre est prévu le 08 avril 2011, à 14h30, à la cour d'appel de Dijon."

* "Le délit disciplinaire de compérage consiste, de la part de deux personnes qui exercent des fonctions distinctes selon la loi, de s’entendre pour augmenter leurs bénéfices. Il en est ainsi en cas d’entente occulte entre un médecin et un pharmacien, visant à gonfler les ordonnances. Une telle manœuvre constitue en droit positif un manquement à l’honneur et à la probité exclu du bénéfice de l’amnistie." (Source : ledroitcriminel."

La suite dans le "Bien Public" du 09 avril 2011 :

"La chambre de discipline des vétérinaires de la Bourgogne a prononcé hier, à la cour d’appel de Dijon, une relaxe dans le cadre du dossier de la chienne Laska.

La propriétaire d’une chienne, décédée dans une clinique dijonnaise en février 2010, avait reproché au vétérinaire les conditions dans lesquelles s’était produite l’incinération de son animal, après la signature d’une convention à son cabinet.

La propriétaire manifestait hier son intention de faire appel de cette décision."