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Exemple de Contrat de placement.

Contrat famille d’accueil haridelle et Compagnie.

 

 

Le présent contrat est passé entre :

 

L’association Haridelle et Compagnie située 8 rue de Cronstadt 21000 Dijon d’une part.

 

Et M (nom, prénom, adresse complète) désigné famille d’accueil d’autre part.

 

Ce contrat concerne le placement de :

 

(description, age, sexe).

 

1  La famille d’accueil dispose d’une pâture suffisante correctement close et pourvue d’un abri et d’eau. L’association Haridelle et Compagnie se réserve le droit de vérifier ces équipements.

2  L’animal placé reste l’entière propriété de l’association Haridelle et Compagnie, il ne peut être donné, échangé ou vendu.  (Mais le bonheur apporté par l'animal placé sera l'entière propriété de la famille d'accueil)
3  L’animal placé ne doit ni être monté, ni travaillé de quelques manières.

4  Les concours ainsi que les manifestations à but commercial sont formellement exclus.

5  L’animal placé ne pourra participer à des manifestations associatives qu’après accord écrit de Haridelle et Compagnie.

6  Les frais d’entretien de l’animal sont à la charge de la famille d’accueil : Soins vétérinaires, parage tous les trois mois, vaccins tous les ans, nourriture quotidienne et autres.

7 Si une situation imprévue empêche la famille d’accueil d’assumer ses engagements, l’animal sera retiré par l’association.

8  En cas de retour à l’association, les frais de transport de l’animal seront aux frais de la famille d’accueil.

9  Haridelle et Compagnie se réserve le droit de visiter à tous moments un animal placé.

10 Un animal placé, cheval ou âne, ne devra jamais se trouver seul. La famille d’accueil s’engage à lui assurer la compagnie d’un autre animal.

 

Le représentant de la famille d’accueil,                La présidente de Haridelle et Compagnie,

 

 
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